LA PROCEDURE

L'autorisation préfectorale d'exploitation d'une carrière (source UNICEM):

 

5 étapes : nous en sommes à la première!

 

 

  • Première étape :

L'exploitant constitue un dossier de demande d’autorisation qui contient comme pièce maîtresse une étude d’impact.

Cette étude prévoit le mode d’exploitation, évalue les effets prévisibles de l’exploitation sur l’environnement (eau, bruit, poussière, paysage, biodiversité…) et indique les moyens prévus pour contrôler ces impacts.

Enfin, elle précise le mode de réaménagement envisagé.

Pour réaliser cette étude d’impact, tâche qui prend couramment une année, le carrier recourt à un cabinet d'Etude.

 

  • Deuxième étape :  

L’exploitant soumet son dossier aux services de la Préfecture.

L’Autorité environnementale en réalise une évaluation.

La recevabilité (sur le plan administratif) du dossier est ensuite vérifiée par l’inspection des installations classées.

Les conseils municipaux sont consultés.

Puis c’est le tour des services de l’État d’exprimer leur avis : DREAL, DDT (direction départementale du territoire),…

Enfin, le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise est consultée.

Tous ces avis sont transmis au Préfet.

 

  • Troisième étape :

Parallèlement, le projet est soumis à une enquête publique, confiée par le Préfet à un commissaire enquêteur. Cette enquête publique permet à tout citoyen et acteur social de consulter le projet et d’émettre un avis. Le commissaire enquêteur transmet son rapport d’enquête et ses conclusions au Préfet.

 

  • Quatrième étape :

Le Préfet réunit la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour recueillir son avis sur le projet. Cette commission rassemble des représentants de l’Administration, des élus, des associations et de la profession.

 

  • Cinquième étape :

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Préfet décide, par arrêté, d’autoriser ou non l’exploitation.